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Conditions générales de vente des produits et services vendus

L'Atelier d'Akasha vous remercie de votre achat et fait de votre mieux pour vous satisfaire. En cas de question, problème, inquiétude, la communication est la meilleure solution, aussi n'hésitez jamais à me contacter.
Vous trouverez plus bas mes coordonnées et mes conditions générales de vente. Merci pour votre confiance et à bientôt !
Sandrina - l'Atelier d'Akasha


Sandrina HUBERT
11 rue Jules Fen Chong
97419 La Possession
Ile de la réunion (France)
portable : 0693 600 090
mail: atelierdakasha@gmail.com
n° de siret : 80103598100019

Conditions générales de vente au 25/08/17.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'Atelier d'Akasha, représentée par Sandrina HUBERT et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après 'l'acheteur'.
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française.

1-Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 'L'Atelier d'Akasha' et 'l'acheteur' qu'il soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par 'l'acheteur' des présentes conditions de vente.

'L'Atelier d'Akasha' se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par 'l’acheteur'. Il est conseillé à 'l’acheteur' de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. 'L’acheteur' qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

2-Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs (qui peuvent varier sensiblement en fonction de réglages de chaque écran d’ordinateur). Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.

3-Indisponibilité des produits :

Les articles présentés sur le site sont disponibles à la vente. Néanmoins, en cas d'erreur de la gestion informatique du stock par la plateforme, et pour les articles indisponibles au moment de l'achat 'L'Atelier d'Akasha' se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de 'L'Atelier d'Akasha' ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour 'l'acheteur'.

4-Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. 'L'Atelier d'Akasha' en tant qu'auto-entrepreneur n'étant pas assujetti à la TVA, la mention 'TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts' sera apposée sur les factures.
'L'Atelier d'Akasha' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

5-Aire géographique :

Les produits sont livrables dans le monde entier, avec application des conditions et frais de port précisé dans chaque fiche produit.

6-Commande :

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation avant paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation avant paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS(€).

7-Clause de réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de 'L'Atelier d'Akasha' jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

8-Délai de livraison :

Les objets sont envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables (sauf commandes personnalisées dont le délai sera communiqué lors de l'établissement du devis). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison (sauf exception).
Si l'acheteur a un impératif de réception, il doit en avertir 'L'Atelier d'Akasha' avant de passer votre commande.

L'expédition a lieu depuis l'île de la Réunion. A titre indicatif, le délai habituel de livraison après le dépôt au guichet est de 4-5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
Néanmoins, ce délai n'est qu'indicatif et non contractuel.

9-Frais de port :

Ils comprennent : l'affranchissement (Lettre suivie pour la France et les DOM), l'emballage, les commissions et taxes dues par le vendeur. Ces prix suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Si l'acheteur désire un mode d'envoi avec signature, il doit contacter le vendeur avant paiement de la commande pour permettre l'établissement d'un devis.

10-Envois suivis :

Les envois en Lettre suivie (remise en boîte aux lettres, sans signature) proposent un suivi à la prise en charge et à la distribution par les services de la Poste. Toutes les autres étapes du trajet du paquet ne sont généralement pas renseignées.
En cas de détérioration du colis ou en cas de doute, l'acheteur doit faire constater les dégâts par un employé de La Poste et refuser le colis.
Pour toutes réclamations l'acheteur doit envoyer sa demande en recommandé AR à 'L'Atelier d'Akasha' dans un délai de 7 jours après la réception du colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, des photos de l'objet abîmé et/ou du paquet détérioré devront être fourni ( par mail ou courrier).

11-Customisation et listing particulier à la demande :

Pour toutes les demandes spécifiques, commandes particulières hors catalogue, et/ou customisées un acompte de 50% du tarif global sera demandé (paiement par chèque, virement, CB ou Paypal).
Le tarif sera défini au moment de la demande de commande et/ou customisation. Les commandes spéciales et/ou customisées ne pourront pas bénéficier du droit de rétraction et l'acompte versé ne sera pas restitué.

12-Rétractation :

'Les acheteurs', personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur 'L'Atelier d'Akasha' pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises (et aux mêmes conditions de suivi que lors de l’achat de la marchandise).
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine (pochette en tissu, boitier,...), et accompagnés des éventuels cadeaux ou accessoires ajoutés à la commande.
Le remboursement se fera après réception des produits et vérification de leur état.

13-Modalités de paiement :

Le règlement complet du montant des achats est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal, CB, chèque bancaire ou postal en euros, virement bancaire, porte-monnaie ALM.
'L'Atelier d'Akasha' se réserve le droit d'encaisser le paiement et de n'envoyer le colis qu'une fois le paiement validé par sa banque. Il sera envoyé par courrier électronique une facture à l´acheteur pour chaque commande.

Les règlement en espèces ne sont acceptés que pour les remises en main propres (l'acheteur se rendant alors à l'atelier de L'Atelier d'Akasha, ou un rendez-vous pouvant être fixé, à proximité de l'atelier. (Ile de la réunion, La Possession)

14-Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif.

Au cas où l'acheteur donnerait une adresse erronée, ou à laquelle la poste serait dans l'impossibilité de livrer, ou de non réclamation du paquet par l'acheteur, seule la valeur des marchandises, déduction faite des frais de port, sera remboursée, APRÈS retour des marchandises par les services postaux. Un nouvel envoi peut également être fait, mais les frais de port seront à régler à nouveau.

En cas de perte par les services postaux, une réclamation sera déposée conjointement par l’Atelier d'Akasha et l'acheteur. Si à l'issue de l'enquête postale le colis est déclarée perdu, l'Atelier d'Akasha expédiera à nouveau la commande à l'acheteur, sous réserve de disponibilité des articles, les articles épuisés étant remboursés.

En cas de retard de livraison (inférieur au délai légal de livraison), il ne sera procédé à un remboursement qu'après refus et retour à l'envoyeur de la commande par le destinataire, dès réception des articles dans leur intégralité, et une réclamation sera déposée auprès des services postaux dès l'Atelier d'Akasha averti de ce retard.
Les retards postaux ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

15-Cas de force majeure :

La responsabilité de 'L'Atelier d'Akasha' ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

16-Garantie et service après-vente :


'L'Atelier d'Akasha' sélectionne ses fournisseurs avec soin et vérifie les articles avant l'envoi.
'L'Atelier d'Akasha' ne saurait être responsable des détériorations survenues après l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour 'l'acheteur'.
'L'Atelier d'Akasha' ne pourra être tenu responsable en cas de perte d'article par 'l'acheteur'.
En cas de défaut ou vice de fabrication d'un article, 'l'acheteur' pourra renvoyer l'article au vendeur, pour envoi de la pièce défectueuse au fournisseur. Les frais de retour seront remboursés, uniquement dans ce cas, par tout moyen convenu entre les deux parties. Le vendeur renverra un produit non défectueux à l'acheteur, par le même mode d'expédition qu'au premier envoi, ou procédera au remboursement en cas d'impossibilité de remplacement.
En cas de casse accidentelle, ou due à une utilisation inappropriée du produit, 'L'Atelier d'Akasha' ne pourra procéder à aucun remplacement ou remboursement.

17-Responsabilité :

'L'Atelier d'Akasha' dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

18-Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de l´entreprise 'L'Atelier d'Akasha' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise 'L'Atelier d'Akasha'.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient écrits, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise 'L'Atelier d'Akasha'. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise 'L'Atelier d'Akasha'.


19-Archivage - Preuve - Données Personnelles :

L´entreprise 'L'Atelier d'Akasha' archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l´entreprise 'L'Atelier d'Akasha' seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L´entreprise 'L'Atelier d'Akasha' ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles. Toutes les informations recueillies par 'L'Atelier d'Akasha' bénéficient de la protection de la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi 'Informatique et libertés'). Vous pouvez exercer ce droit par e-mail en écrivant à bijouxdakasha@sfr.fr. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. L´entreprise 'L'Atelier d'Akasha' se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

20-Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige, si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

A défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion.